Revisiting the Architectural Framework for Financial Markets Supervision in Europe.

Thèse de doctorat ès sciences de gestion soutenue le 16 juillet 2008.

Résumé :

Bien que la régulation des marchés financiers soit gouvernée par la mise en place de standards internationax, les caractéristiques du cadre national prévalent lorsqu'il s'agit de repenser la surveillance des marchés. Appliquant une approche en terme de droit comparé et d'analyse économique aux différents systèmes légaux et cadre institutionnels, la thèse reprend la question du choix optimal de la régulation. D'une façon générale, la difficulté est de savoir dans quelle mesure, le cadre institutionnel doit être découpé de sorte à reproduire les métiers du marché et leur développement. Sur ce point, la thèse montrer que cette façon de poser le problème est simplificatrice.

En particulier, l’approche permet d’introduire une dissociation fondamentale entre l’activité de réglementation et celle de surveillance des marchés, distinction souvent négligée et mal comprise lorsqu’il s’agit de penser le cadre de régulation. Afin de vérifier ce point de vue, une comparaison du cadre institutionnel de la régulation en Allemagne, France, Italie et Royaume Uni est introduite. La thèse défend le point de vue selon lequel l’évaluation des choix possibles pour définir le cadre institutionnel ne peut pas se résumer aux distinctions rudimentaires, mais doit être conduite en tenant compte d’une approche plus approfondie. Par conséquent, la comparaison de la réaction des cadres institutionnels à la mise en œuvre des principes de réglementation Bâle II vient en complément de l’analyse précédente. Les mécanismes de mise en œuvre illustrent de manière dynamique le « droit en action » et l’attribution des pouvoirs de réglementation et de surveillance dans les différents systèmes.

L’analyse pose aussi la question de l’autonomie des styles de gouvernance des systèmes nationaux lorsque la régulation financière est pensée à l’échelon global, ce qui présuppose l’élimination des spécificités nationales. Mais les choix nationaux sont contraints par l’environnement et des réactions aux problèmes faisant intervenir des considérations historiques. Dans ce cadre la thèse propose un élargissement de la problématique de départ en considérant les phénomènes de « dépendance de cheminement ».

Mots clés :

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