Comment réaliser ses achats
Dernière mise à jour de la page : 31/07/2024 - en attente de validation
Pour toute question relative à un achat, s'adresser à sda.procedure [@polytechnique.fr]
Documents utiles : Procédures et seuils applicables
-> Quand le besoin est < 40.000 € HT et non couvert par une centrale d'achat (UGAP, Cap Territoires, Resah), ni par un marché (voir marchés), alors le prescripteur effectue la procédure d'achat.
-> Quand le besoin est > 40.000 € HT, vous devez être accompagné par un acheteur, contacter sda.procedure [@polytechnique.fr]
-> Le seuil de 40.000 € HT s'apprécie pour tous les besoins de même nature de l'établissement sur une année par nomenclature (clé CCP)
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Constitution du dossier Achat selon critères de choix |
Seuil < ou = 40 000 € HT |
Seuil > 40 000 € HT |
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< ou = 5 000 € HT |
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uniquement financiers |
Pas d'obligation de mise en concurrence |
Mise en concurrence de 3 fournisseurs (1) Si la mise en concurrence n'est pas possible, alors transmettre à sda.procedure : - soit un certificat d'exclusivité établi par le fournisseur disposant de l'exclusivité - soit une |
Accompagnement du prescripteur par un acheteur(2) Adresser le dossier ci-dessous à sda.procedure : 1- 2- Expression de besoin : CCTP et annexes éventuelles |
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non exclusivement financiers (technique, délai, environnemental, social, ...) |
Mise en concurrence Le prescripteur consulte les fournisseurs en précisant les critères de choix et renseigne le |
1- Consulter les fournisseurs en envoyant les 2 documents ci-dessous : - Conditions générales des achats 2- à la réception des offres : - - puis, avant d'effectuer la saisie de la commande dans PEP, adresser l'ensemble des documents pour contrôle à : 3- Pour informer les entreprises non retenues, renseigner puis envoyer : |
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(1) Le choix se fera sur la base du devis fournisseur proposant l'offre la moins chère, l'obligation réside dans la mise en concurrence de 3 fournisseurs et non dans l’obtention de 3 devis.
(2) Le traitement des dossiers est à la charge de la Direction des Achats (DA) qui publie sur la plateforme des achats de l'État un avis d'appel à la concurrence ainsi qu'un avis d'attribution.