Documents utiles :

• Fiche établissement :  français  -  anglais  
• Règlement intérieur
• Note générale d'organisation (sera prochainement mise en ligne - au 09/07/2024) 

La note d'organisation d'une entité (Direction/Service) se décline en 4 parties : les missions, l'organisation, les principes de fonctionnement, l'organigramme.

Note d'organisation générique - Entité 

N.B. : Les originaux des notes d'organisation sont détenus pas la Direction des Affaires Juridiques