Le droit et les auteurs. La gestion du droit d'auteur en France, entre systèmes locaux et régulation globale.

Thèse de doctorat ès sciences de gestion soutenue le 1er juillet 1999.

Résumé :

La survie du système du droit d'auteur passe par sa capacité à répondre aujourd'hui à plusieurs problèmes: adaptation du droit aux nouvelles formes de création et de diffusion, mise en oeuvre face à la dématérialisation des oeuvres et aux facilités de reproduction, harmonisation des modes de protection dans un contexte de mondialisation des échanges. Or les approches traditionnelles du droit d'auteur, par le droit et l'économie, n'apportent pas de réponse satisfaisante, parce qu'elles s'inscrivent dans une perspective globale: le droit raisonne en termes de justice sociale, l'économie en termes d'efficience productive. La thèse propose une démarche qui privilégie un point de vue local en se focalisant sur les questions pratiques de gestion.

Nous analysons le fonctionnement du droit d'auteur et proposons une modélisation des différents systèmes en vigueur. Puis, par une approche historique, nous montrons que ces systèmes se sont construits en réponse à deux problèmes d'organisation de la création artistique: la rémunération de produits aux caractéristiques de biens publics et la gestion de la coopération entre co-créateurs. À un moment où le modèle du droit d'auteur montre ses limites, des approches globalisantes en termes de justice ou d'efficience peuvent masquer d'autres solutions que nous présentons.

Sur un plan théorique, l'objet de la thèse est d'étudier comment une régulation globale peut contribuer à la gestion des situations locales. La constitution d'un tel cadre global rend difficile la prise en compte de situations diversifiées et peut entraîner une dérive bureaucratique. C'est finalement la question du rapport du droit avec la gestion qui se pose: le droit peut-il être une ressource de gestion ou est-il uniquement un outil de régulation globale?

Mots de passe : Mots-clés: droit d'auteur, gestion,' régulation globale, coordination, économie de l'immatériel, industries culturelles, systèmes de rémunération.

Composition du jury :