Contrat d'engagement républicain
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain pour les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques. L’association qui a souscrit le contrat d’engagement républicain en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose.
Toutes les associations ou fondations qui bénéficient d’une subvention de l’École polytechnique et celles qui bénéficient de mise à disposition de locaux et moyens doivent signer ce contrat d’engagement.
Par ailleurs, il est proposé à toute association souhaitant domicilier son siège social à l’École polytechnique de signer ce contrat d’engagement.