Le personnel et autres ressources humaines
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Contact courriel : (@polytechnique.fr) drh.contractuels
Le personnel (permanent et contractuel) est employé, c'est à dire dûment recruté et rémunéré, par le bénéficiaire ou l'entité affiliée, par contrat de travail ou équivalent.
NB : Les salaires des personnels permanents et contractuels constituent des coûts directs éligibles (brut chargé ? * ) - dont le salaire du porteur de projet - au prorata du temps passé sur le projet. Des compléments de salaire peuvent être pris en charge par la subvention ERC s'ils ont été prévus dans la convention de subvention signée (Grant Agreement), et dans le respect des règles et pratiques habituelles de l’institution qui accueille le PI.
Règles à respecter ; législation sociale en vigueur et applicable, que celle-ci relève du droit public ou privé, et règles RH usuelles de l'établissement.
Coût du personnel = Salaires du PI + prime, le cas échéant + doctorants + post-doc + ingénieurs de recherche + sous-traitance ?
NB : En cas d'utilisation de ressources de tiers, conserver les factures (du CNRS par exemple). Quel mode de déclaration ? à compléter
NB : Si la sous-traitance (de tâches scientifiques par exemple) n'a pas été anticipée dans la réponse à l'appel à projet, alors ... ? à compléter
Justificatifs à conserver :
- contrat de travail ou équivalent, fiche de paie, feuille de temps
- En cas de recrutement : fiches de poste, CV de tous les candidats, comptes-rendus des entretiens d'embauche - NB : les offres d'emploi doivent être diffusées sur le site EURAXESS
Simulateur de paie et formulaires de documents : Recrutement des personnels des laboratoires de recherche ; s’appuyer sur les grilles de salaire pour bien anticiper le coût de personnel ; en cas de dérogation à la grille, procédure à mettre en place ... à compléter ; en cas de recrutement de CDD, procédure à mettre en place ... à compléter
NB : Les frais associés à la formation d'un doctorant payé avec les subventions d'un projet européen ne sont pas éligibles aux coûts directs ; ils sont cependant éligibles aux coûts indirects.
NB : Les frais de mission associés à un jury de thèse ne sont pas pris en charge sauf si la mission associée se prénomme "collaboration scientifique" et non "jury de thèse".
NB : La rémunération d'un stagiaire dont le stage est en lien avec le projet européen, n'est pas éligible aux coûts directs dès lors que ce stage est effectué au titre d'une formation (master par exemple) ; cependant si le stage est effectué de manière déconnectée à une formation (année de césure par exemple et donc stage non effectué au titre d'un cursus de formation) alors la rémunération associée est éligible aux coûts directs.
NB : Si un expert intervient en tant qu'invité, sa lettre d’invitation doit préciser la période exacte à laquelle il interviendra pour apporter sa connaissance dans le cadre du projet, avec précision des références du projet et du Grant Agreement ; sa rémunération peut être intégrée aux frais de mission ?
*They must be limited to salaries (including net payments during parental leave), social security contributions, taxes and other costs linked to the remuneration, if they arise from national law or the employment contract (or equivalent appointing act) and be calculated on the basis of the costs actually incurred, in accordance with the following method:
{daily rate for the person multiplied by number of day-equivalents worked on the action (rounded up or down to the nearest half-day)}. The daily rate must be calculated as: {annual personnel costs for the person divided by 215}