Accessibilité numérique

La Direction de la communication de l’École polytechnique s’engage à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action sont en cours d'élaboration. Cette déclaration d’accessibilité s’appliquera au site de [NOM DU SITE] ([URL DU SITE])

État de conformité

Le site internet [NOM DU SITE] est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

•    Drupal 10
•    HTML5
•    CSS3
•    JavaScript

Information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contactez la Direction de la communication via notre formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

•    Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez un courriel à la Direction de la communication.