Référents : accès aux documents administratifs
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
DOMAINE Public concerné |
RÉFÉRENT / Décision | MISSIONS PRINCIPALES |
Accès aux documents administratifs
Tous publics |
* réceptionner les demandes de tous publics concernant la communication de documents et réclamations, * veiller à leur instruction, * assurer la liaison entre l'administration et la CADA |