Protection des données - RGPD
Documents utiles :
Support de formation : Sensibilisation au RGPD
Protection des données - les bonnes pratiques
Décision sur l'organisation de la gouvernance des données
Procédure sur la protection des données personnelles
Déclaration des traitements (LimeSurvey) : Enregistrement des traitements
NB : Le registre des traitements, institué par l'article 30 du règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement (UE) n°2016/679), est le document qui décrit l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par un organisme ou un professionnel. Tenir à jour ce registre est une obligation légale pour tout responsable de traitement, y compris les établissements publics. Tout manquement concernant la tenue du registre peut être sanctionné par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le registre doit être complet et exact.
Pour en savoir plus :