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Réforme de la « Pantoufle »

Amphi "Réforme de la Pantoufle" du Mardi 05 mars 2019

Les élèves français de l’École polytechnique servent sous statut militaire et souscrivent un engagement spécial en qualité d’élève officier de l’École polytechnique. Ils sont nommés au grade d’aspirant dès lors admission à l’École polytechnique.

A ce titre, les élèves français bénéficient notamment pendant toute la durée de leur scolarité :
d’un enseignement « gratuit » à l’École polytechnique accordé par la loi, sous réserve d’un remboursement éventuel des frais de scolarité (la « Pantoufle) ;
d’une rémunération par l’État (solde spéciale et indemnité représentative de frais).

En contrepartie de l’effort couvert par l’État pour financer leur scolarité, les élèves français doivent accomplir certaines obligations, et à défaut, ils sont redevables du remboursement des frais de scolarité dit « la pantoufle ».

Application de la réforme aux promotions X 2015 et suivantes :
Le décret du 20 mai 2015 a renforcé les règles de remboursement des frais de scolarité notamment en instituant une obligation de service public à la charge de tous les élèves français des promotions X 2015 et suivantes.

Obligations à la charge de tous les élèves français des promotions X 2015 et suivantes :
Obligation de terminer sa scolarité
Tous les élèves doivent terminer leur scolarité à l’École polytechnique sanctionnée par l’obtention :
du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique délivré à l'issue de la troisième année de scolarité ;
du diplôme de fin de la formation polytechnicienne dit « Diplôme terminal » délivré aux élèves ayant achevé avec succès les deux phases de la scolarité.

Obligation de servir dans le secteur public (10 ans)
Tous les élèves français sont à présent tenus de remplir une obligation de servir de dix ans auprès d’un Corps de l’Etat ou auprès d’une entité du secteur public citée à l’article 14 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985.
L’obligation de servir débute après la sortie de l’Ecole polytechnique :
pour les corpsards : 1er septembre de l’année après les trois années de scolarité ;
pour les non-corpsards : 1er septembre de l’année après les quatre années de scolarité.

Obligations suivant le cursus académique choisi par l’élève
Suivant la voie choisie par l’élève, il y a deux types d’obligations :
pour les corpsards : l’obligation d’accomplir, après la sortie de l’Ecole (après 3 ans de scolarité), dix ans de service public si l’ancien élève a choisi l’admission dans les Corps de l’État par la voie réservée aux élèves de l’École polytechnique ;
pour les non-corpsards : l’obligation de terminer la scolarité à l’École polytechnique par la validation d’une formation de spécialisation d’au moins une année (4ème année de scolarité) et d’accomplir, après la sortie de l’Ecole, dix ans de service public dans les conditions cumulatives suivantes :
- accomplir un an de service dans les cinq qui suivent la sortie de l’Ecole ;
- accomplir l’intégralité des dix ans de service dans les vingt ans qui suivent cette sortie.

Documents relatifs à la Réforme de la « Pantoufle » :
Livret explicatif sur la réforme de la "Pantoufle"
Fiche "Questions / Réponses sur la Pantoufle"   (MAJ au 01/03/2018)
Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 "Pantoufle de l'X")