Entreprises : vers un meilleur partage des profits ?

Salariés, investissements ou actionnaires : à qui doivent bénéficier les profits des entreprises, et dans quels proportions ? Si la question, ancienne, a été remise en lumière par la Covid, c’est entre autres parce que la perspective de profits plus faibles rend aussi plus visibles les inégalités. C’est aussi parce qu’un certain nombre de critiques sur le comportement des entreprises se sont fait entendre tout au long du confirment : sur le versement de dividendes de la part d’entreprises bénéficiant des aides d’Etat sans contrepartie (via le chômage partiel ou des exonérations de charges), sur les bas salaires de métiers pourtant cruciaux, sur les dons faits par des entreprises par ailleurs habitués à l’optimisation fiscale. Plus largement, cela ravive le débat sur le rôle et la place des entreprises. 

Participation des salariés

Aux demandes d’un partage plus juste, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a choisi de répondre en généralisant l'intéressement des salariés aux bénéfices de l’entreprise. Actuellement, les dispositifs d’épargne salariale ne sont obligatoires que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour que cela concerne également les plus petites, une proposition de loi doit être déposée par la députée LREM Olivia Grégoire dans les prochains jours .
“Les salariés sont aujourd’hui les principaux moteurs de la performance des entreprises. La façon la plus simple d’en prendre acte serait d’avoir une politique volontariste en terme d’augmentation des salaires et de distribution de primes, mais les entreprises préfèrent opter pour des outils fiscalement plus intéressants, regroupés sous le termes d’épargne salariale, et dont les mécanismes d’alimentation sont la participation des salariés aux bénéfices et l'intéressement, estime Xavier Hollandtz, professeur à Kedge Business school. Rappelons aussi qu’ils permettent de se constituer une épargne dans le cadre du travail, ce n’est donc pas forcément de l’argent destiné à être libéré pour consommer, comme le présente Gérald Darmanin.”

En outre, l'épargne salariale est loin de régler la question de l’inégale répartition des profits. D’abord parce que cela évite le sujet des augmentations de salaire. Or au sein de l'entreprise c’est là dessus que se joue le gros des inégalités entre travailleurs : “l'intéressement, n’est qu’une petite portion, qui vient en supplément de leur salaire, cela n’explique pas les différences qui sont déterminées en amont, lors de négociations individuelles et collectives, rappelle Patricia Crifo, professeure d’économie à l’Ecole Polytechnique. Surtout, il est important de considérer la participation des salariés dans toutes ses composantes, et non pas seulement sous l’aspect financier, estime la chercheuse, auteure avec Antoine Réberioux d’un ouvrage sur la participation des salariés.

“Par exemple, sur la question des dividendes, est-ce que les salariés ont du poids ? Il faut placer les salariés à des positions clé dans les conseils d'administration -  et non pas juste les faire entrer pour respecter des contraintes réglementaires - afin de leur donner un droit de regard sur la gouvernance. C’est le seul moyen de les intégrer en haut de la hiérarchie pour qu'ils puissent éventuellement être dans le comité de rémunération, ceux qui décident des rémunérations des managers et ont droit de regard sur la politiques de dividendes. On voit que dans tous les pays qui l’ont fait les comportements des entreprises en matière de RSE changent.”

Avant tout, les actionnaires 

Car c’est bien aux actionnaires que reviennent l'essentiel des profits des entreprises. Dernier rapport en date pour le rappeler, celui publié lundi par l’ONG Oxfam. Il souligne qu’entre 2009 et 2018  la rémunération des actionnaires a augmenté de 70% et celle de PDG de 60%, alors que le salaire moyen des employés ne progressait lui que de 20%. Une asymétrie non seulement inégalitaire, mais qui met en péril les entreprises en temps de crise, estime l’ONG. De fait, il s’agit de vases communicants : ce qui va aux actionnaires ne va pas aux salariés, ni aux investissements dans l’entreprise.

Oxfam réclame le plafonnement des dividendes et un encadrement des écarts de salaires. C’est aussi ce que demande le député Dominique Potier qui a déposé le 16 juin une proposition de loi pour “une limite décente des écarts de revenus”.  C'est "constitutif du contrat social mais aussi de notre dessein économique et écologique commun. La démesure dans la concentration des richesses génère des modes de vie incompatibles avec un développement soutenable dans un monde aux ressources limitées", est-il écrit dans l'exposé des motifs. Une justification également au nom de la performance : "Il n’y a pas d’effort sans justice sociale : une société plus égalitaire est aussi une société plus productive et plus créative".   Citant l'exemple du PDG du groupe pharmaceutique Sanofi, qui en 2018 gagnait plus de 343 fois le salaire moyen d’un aide‑soignant, le texte propose qu'au‑delà "d’un écart de 1 à 12 les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés." Et de plafonner les très hautes rémunérations. Cette limitation à un écart de 1 à 12 a été largement expliquée et défendue par Gaël Giraud et Cécile Rénouard dans un ouvrage de 2012 Le facteur 12. Pourquoi il faut plafonner les revenus

Les rapports comme celui d’Oxfam font régulièrement l’objet de critiques, notamment sur la méthode. Sans pour autant que le débat n’avance vraiment sur le fond comme l’expliquait cette Bulle économique :
 

“Quels que soit les chiffres et les think tank qui produisent des rapports, tous montrent que l’essentiel de la richesse est redistribuée aux actionnaires. Et c’est relativement vrai partout dans le monde. Or trop distribuer aux actionnaires pose deux problèmes économiques : c’est de l’argent en moins pour que la société se développe. Et aussi moins pour les salaires, donc moins de consommation dans le futur. Or l'investissement et la consommation sont les deux moteurs de la production de richesses" résume Xavier Hollandts.  

Par ailleurs, les critiques et vives réactions à chaque rapport de ce type montrent bien à quel point il y a là un véritable conflit politique  autour de cette question : comment partager les profits des entreprises ? "Ce sont des choix d’entreprises, mais aussi des choix politiques  : veut-on un société plus ou moins égalitaire en termes de répartition des richesses. Cela revient à choisir si on laisse aux entreprises une marge de manoeuvre pour décider localement du type de répartition; ou si on oriente les choses” poursuit Xavier Hollandts.

Limiter les écarts de salaires "s’inscrit plus largement dans un vaste chantier de refondation de l’entreprise", écrivent les députés socialistes dans leur propositions de loi. La législation commence à faire évoluer la définition de ce qui est attendu d'une entreprise. Avec par exemple la loi sur le devoir de vigilance. La loi Pacte, votée en 2019 a aussi amorcé - à travers une série de dispositions sur la participation des salariés, ou la création des entreprises à mission - une nouvelle conception du rôle de l’entreprise. 

Mais les évolutions sont encore lentes, en particulier au sein des entreprises présentes sur les marchés financiers. “Cela requiert des décisions courageuses de la part de dirigeants, car une entreprise qui irait à contre-courant et rémunérerait moins ses actionnaires ou verserait moins de dividendes risquerait de se faire sanctionner sur les marché avec une action qui baisserait. Il y a des comportements mimétiques de la part les marchés et des dirigeants. Or ce qui est en jeu, c’est le coût de l’entreprise, son indépendance, le risque d'être la cible d’une OPA. Avoir des pratiques vertueuses reste plus facile pour les entreprises non cotées, comme les entreprises familiales. Pour les autres, cela va prendre du temps. Mais il y a des actionnaires activistes, des ONG qui dénoncent, peut-être que dans quelques années on passera de la dénonciation à une approche constructive d’une entreprise moins déséquilibrée."